ESTIMATION DE VOS BIENS ET CONSEILS
Pour connaître la valeur réelle de votre patrimoine mobilier. Nous nous tenons à votre disposition avec notre réseau d’experts pour expertiser vos biens dans vos résidences ou entreprises, vos coffres en banque. Nous vous conseillons également pour connaître la fiscalité applicable de votre patrimoine.
Nous vous remettrons un document avec description, photographie et estimation.
Nous intervenons également pour vous conseiller au mieux dans le cadre d’un partage, d’une succession.
INVENTAIRES DE SUCCESSION
Pour déterminer la valeur imposable des « meubles meublants » (meubles, bijoux, tableaux), l’administration fiscale retient trois modes légaux d’évaluation :
- Le prix obtenu en vente publique intervenue dans les 2 ans qui suivent le décès.
- L’inventaire fiscal. L’estimation d’un inventaire réalisé par un commissaire-priseur accompagné d’un notaire dans les 5 ans du décès. La somme totale sera utilisée pour donner la valeur « au réel » du mobilier. L’inventaire est annexé à l’acte notarié.
- Le forfait de 5%.
En l’absence d’inventaire, l’ensemble des « meubles meublants » (meubles, bijoux, tableaux) est évalué de manière forfaitaire à hauteur de 5% de l’actif brut successoral.
Nous intervenons dans le cadre des successions pour la réalisation des inventaires fiscaux. Il vous permet d’évaluer la valeur réelle des biens au jour du décès du défunt et de réduire vos droits de successions. Il pourra également servir de base pour un inventaire de partage et limiter les litiges entre les héritiers.
INVENTAIRE POUR ASSURANCE
Pour connaître la valeur de votre patrimoine mobilier et l’assurer à la valeur réelle avant sinistre. Car la protection « multirisque habitation » ne suffit pas à couvrir les objets d’arts et de collection.
Nous vous remettrons un document avec description, photographie et estimation.